Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.keraunos.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Keraunos – S.A.S. BP 20, 59139 WATTIGNIES - SIRET : 524 724 200 00018
Responsable publication : Emmanuel WESOLEK – contact@keraunos.org - Le responsable publication est une personne physique.
Graphisme du site : 1450.studio
Développement web : Ludovic Charlet – ludovic.charlet@gmail.com - www.ludovic-charlet.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59053 ROUBAIX Cedex 1 - France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.keraunos.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.keraunos.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Keraunos, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.keraunos.org est mis à jour régulièrement par Emmanuel WESOLEK. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.keraunos.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Keraunos s’efforce de fournir sur le site www.keraunos.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.keraunos.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.keraunos.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Keraunos est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Keraunos.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Keraunos ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.keraunos.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Keraunos ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.keraunos.org.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Keraunos se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Keraunos se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Keraunos, responsable du traitement, collecte des données personnelles uniquement pour les besoins des services proposés sur le site (contact, devis, commandes, espace client, signalements) et, sous réserve de votre consentement, pour la mesure d'audience et la publicité. Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à contact@keraunos.org. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les finalités, bases légales, durées de conservation et destinataires de vos données sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.keraunos.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Keraunos. Cependant, Keraunos n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.keraunos.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (article 4 du RGPD).

12. Conditions d'utilisation des bases de données et des informations présentées sur ce site :

Il est préalablement rappelé que, sauf mention contraire, l'ensemble des éléments, textes et documents présents sur ce site sont la propriété exclusive de l'Observatoire Français des Tornades et des Orages Violents. Ils constituent des œuvres de l'esprit et sont protégés en tant que tels par les lois de tous les pays et les traités internationaux.

Les bases de données en ligne proposées sur ce site sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Fruits d'investissements financiers et humains importants, toutes les bases de données présentées sur ce site, et notamment les bases de données de tornades, trombes, tubas, grêle et tous autres phénomènes associés aux orages, supercellules et toutes autres structures convectives, sont exclusives et protégées en vertu de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection de la propriété intellectuelle.

Ces bases de données, créées à l'initiative et avec les moyens financiers de KERAUNOS en sa qualité de producteur, sont protégées par les articles L. 112-3 et L. 341-1 du CPI. Elles constituent un recueil de données disposées de manière systématique, méthodique, originale et individuellement accessibles, et sont protégées à ce titre.

Dès lors :

  • toute extraction ou réutilisation ou rediffusion d'une partie quantitativement substantielle des bases de données de ce site est interdite ;
  • toute extraction ou réutilisation ou rediffusion d'une partie qualitativement substantielle des bases de données de ce site est interdite ;
  • toute extraction ou réutilisation ou rediffusion répétée et systématique des contenus des bases de données de ce site est interdite.

En d'autres termes, les bases de données diffusées sur ce site sont destinées :

  • à un usage privé, individuel et personnel, sans rediffusion, ni extraction de quelque sorte que ce soit ;
  • à une utilisation dans le cadre de la recherche : les réutilisations ponctuelles de quelques cas issus de la base de données sont autorisées, uniquement si ces travaux ne sont pas réalisés dans un cadre commercial, et sous condition des mentions suivantes intégralement indiquées : " source : KERAUNOS / Observatoire Français des Tornades et des Orages Violents / www.keraunos.org "

Toute autre utilisation des bases de données est soumise à un accord préalable, écrit et manuscrit du Président de l'Observatoire. La mention de la source restera, même dans ce cas, exigée.